Informations légales

AVOZONO est une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourges sous le numéro 941 263 436 et dont le siège social est Parc Technologique de Sologne, Allée Georges Charpak 18100 Vierzon.

Médiation

Nous vous informons de la possibilité qui est offerte par l’article L 612-1 du Code de la consommation à tout client de AVOZONO :

« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre. Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat. »

Nous vous précisons que la saisine de ce médiateur ne peut intervenir qu’après qu’aura été tentée au préalable une résolution amiable du différend sur la base d’une réclamation écrite formée auprès de AVOZONO.

Le site www.avozono.fr, ci-après dénommé le Site, est la propriété de AVOZONO, située Parc Technologique de Sologne, Allée Georges Charpak 18100 Vierzon.

Le directeur de la publication du Site est Madame Chrystel Gombert.

Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Responsabilité

AVOZONO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. AVOZONO prend le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site.

AVOZONO ne peut garantir l’exactitude et la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Les informations contenues dans le Site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité pour la seule information générale des utilisateurs, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle.

Elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

• L’accès ou à la navigation sur le Site ;
• L’exploitation des informations contenues dans le Site ;
• La copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.

AVOZONO ne sera pas non plus responsable des dommages indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site ou un préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si AVOZONO a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît également utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux. La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques du Site ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial. Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d’une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.

Les œuvres protégées reproduites sur le Site et n’appartenant pas à AVOZONO ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire des droits.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de AVOZONO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques ou les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par la société AVOZONO ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de AVOZONO ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil modifié par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.

AVOZONO n’assume aucune obligation de suivi des informations que l’utilisateur peut déposer sur le site web de AVOZONO. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme “élément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à AVOZONO par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne à AVOZONO tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion, concept ou savoir-faire. AVOZONO se réserve le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites, principalement vers les sites des partenaires de AVOZONO ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des internautes, AVOZONO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.

La reproduction d’une page du Site dans un cadre n’appartenant pas AVOZONO ou l’insertion d’une page appartenant à AVOZONO dans la page d’un site n’appartenant pas à AVOZONO est interdite. AVOZONO se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, conformément au règlement intérieur de celle-ci.

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien en direction de ce Site sans autorisation préalable et écrite de AVOZONO.

Modification

AVOZONO se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

Loi applicable

Le présent Site est régi par les lois françaises.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.